MENTIONS LÉGALES

Usage et transmission des données personnelles

Conformément au règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD) appliqué depuis le 25 mai 2018, vous possédez le droit de demander ce qui sera fait de vos données et lesquelles sont récoltées. Pour connaitre notre politique, veuillez-vous rendre sur la page politique de confidentialité.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

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Licence de droit d’usage et copyright

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  • Responsable des données : Francis Idrac, président de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

  • Rédacteur en chef : Charlotte Bénestèbe, chargée de communication à la Gascogne Toulousaine

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